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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de condamner la France pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée et familiale. Les juges de Strasbourg ont ainsi donné raison à une Française de 45 ans qui estimait que sa demande d'agrément pour adopter un enfant avait été rejetée en raison de son homosexualité.
La Cour a estimé qu'une telle discrimination ne peut se justifier que par "des raisons particulièrement graves et convaincantes". "Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle", estiment les juges qui se sont prononcés par une majorité de dix voix contre sept. La Cour européenne a donc considéré que cette Française avait fait l'objet d'une "différence de traitement" ce qui "constitue une discrimination au regard de la Convention" européenne des droits de l'homme.
La requérante, enseignante en école maternelle, a obtenu 10.000 euros au titre du dommage moral. Sa demande d'agrément en vue d'une adoption avait été rejetée en 1998 par le Conseil général du Jura. Cette décision avait été confirmée in fine par un arrêt du Conseil d'Etat, en 2002. La décision de la CEDH marque l'aboutissement de ce parcours juridique.
L'arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais "la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe", explique Me Caroline Mécary, l'avocate de la requérante. L'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède permettent d'ores et déjà l'adoption par des couples homosexuels ou homosexuelles.
La Cour a estimé qu'une telle discrimination ne peut se justifier que par "des raisons particulièrement graves et convaincantes". "Or, de telles raisons n'existent pas en l'espèce, puisque le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle", estiment les juges qui se sont prononcés par une majorité de dix voix contre sept. La Cour européenne a donc considéré que cette Française avait fait l'objet d'une "différence de traitement" ce qui "constitue une discrimination au regard de la Convention" européenne des droits de l'homme.
La requérante, enseignante en école maternelle, a obtenu 10.000 euros au titre du dommage moral. Sa demande d'agrément en vue d'une adoption avait été rejetée en 1998 par le Conseil général du Jura. Cette décision avait été confirmée in fine par un arrêt du Conseil d'Etat, en 2002. La décision de la CEDH marque l'aboutissement de ce parcours juridique.
L'arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais "la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe", explique Me Caroline Mécary, l'avocate de la requérante. L'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède permettent d'ores et déjà l'adoption par des couples homosexuels ou homosexuelles.
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Reportage enregistré sur ce site.
4 commentaires:
Il était temps !!! Quand on pense en plus que n'importe qui, en état de le faire peut procréer (alcooliques, toxicos... et j'en passe...) et qu'il faut être passé à la loupe pour adopter ! Ce qui n'a pas empêché un couple Suisse de se "débarasser" de leur petite fille adoptée il y a 7 ans parce qu'elle ne s'était jamais (soit disant) adaptée à sa nouvelle vie !!!
Biz biz biz...
J'en parle aussi sur mon blog. C'est une étape importante car cette décision risque fort de créer une jurisprudence. Pour paraphraser une célèbre phrase : "c'est un petit pas pour un tribunal mais un grand pas pour la justice"
Patrick est parti... sniff...
Et bravo pour cet article, Gay Lapin. J'adore apprendre quand je lis.
Bisou.
Cette condamnation me fait honte : elle prouve combien la France peut parfois être à la traîne dans l'évolution des mentalités... Et on se permet de faire la morale aux autres nations...
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