J'ai entendu cette info sur Europe 1 aujourd'hui. J'ai eu du mal à la retrouver sur le Net, mais voici l'article de Figaro-Actualités:
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Ces deux femmes «pacsées» deviennent légalement coresponsables de leurs deux enfants.
Deux homosexuelles, chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), ont obtenu fin décembre d'un juge du tribunal de grande instance de Lille l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre.
«L'objectif était de légaliser la situation pour qu'elles aient chacune l'autorité parentale partagée sur les deux enfants et deviennent légalement coresponsables des deux enfants comme dans une vie de famille classique», a déclaré Me Pascal Cobert. La décision a été rendue par un juge aux affaires familiales du TGI de Lille.
Selon l'avocat des deux mères, «c'est une première juridique en France, je ne connais pas d'autres cas de délégation parentale croisée».
Les deux femmes, vivant ensemble depuis une quinzaine d'années et «pacsées» depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation médicale assistée réalisée en Belgique. Un fils est né en 1998, une fille en 2003 qu'elles élèvent ensemble.
L'adoption n'étant pas possible en France pour les couples homosexuels, les deux femmes avaient déposé cette requête, mettant en avant la nécessité de prendre des dispositions en cas de maladie du parent, de décès, d'absence ou d'indisponibilité momentanée.
Par contre, en cas de mort de la mère biologique, la délégation d'autorité parentale n'existe plus et une procédure de tutelle s'imposera.
Deux homosexuelles, chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), ont obtenu fin décembre d'un juge du tribunal de grande instance de Lille l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre.
«L'objectif était de légaliser la situation pour qu'elles aient chacune l'autorité parentale partagée sur les deux enfants et deviennent légalement coresponsables des deux enfants comme dans une vie de famille classique», a déclaré Me Pascal Cobert. La décision a été rendue par un juge aux affaires familiales du TGI de Lille.
Selon l'avocat des deux mères, «c'est une première juridique en France, je ne connais pas d'autres cas de délégation parentale croisée».
Les deux femmes, vivant ensemble depuis une quinzaine d'années et «pacsées» depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation médicale assistée réalisée en Belgique. Un fils est né en 1998, une fille en 2003 qu'elles élèvent ensemble.
L'adoption n'étant pas possible en France pour les couples homosexuels, les deux femmes avaient déposé cette requête, mettant en avant la nécessité de prendre des dispositions en cas de maladie du parent, de décès, d'absence ou d'indisponibilité momentanée.
Par contre, en cas de mort de la mère biologique, la délégation d'autorité parentale n'existe plus et une procédure de tutelle s'imposera.
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Il apparaîtrait que ce n'est en réalité pas le premier cas. Quoiqu'il en soit, c'est une excellente chose si cela fait jurisprudence. Et c'est véritablement le bien de l'enfant qui est mis en avant ici, car quoi de plus naturel que de désigner les 2 personnes qui l'ont élevé comme ses parents ?
Et quant-aux remarques du genre "Où trouvera-t-il ses repères masculins?" etc..., je répondrais: "Ce n'est pas pire que de vivre avec un parent célibataire, et certainement mieux que de tomber sur un beau-parent qui ne se sent pas investi, qui délaisse l'enfant, voire qui le hait, ou pire: qui lui porte atteinte (physique ou sexuelle)".
Non, ici, ce qui ressort, c'est l'acte d'amour des 2 parent(e)s. et c'est là le plus important.
3 commentaires:
J'ai vu récemment une émission sur les familles recomposées... Il était une fillette qui aurait effectivement adoré être aimée de deux mamans plutôt que de subir un beau-père qui n'a fait que l'ignorer pendant plus de 7 ans !!! Comme "repère masculin", on a fait mieux !
Quand la loi s'adapte à la réalité de la vie, c'est tellement mieux !
Bisous Lapinou !
Entièrement d'accord
Le truc de délégation à la fin si le conjoint meurt, je trouve ça pour le moins curieux.
Enfin, je suppose qu'un jour, tout le monde aura les mêmes droits POUR DE VRAI.
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